POLITIQUES ET CONDITIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 16 Avril 2026

Bienvenue dans l'espace client de Marc Mondelus – Stratégies Successorales & Ingénierie Financière. En tant qu'experts dédiés à la préservation de votre patrimoine immobilier et successoral, nous traitons vos informations avec une rigueur absolue et une confidentialité totale.

1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Collecte et Usage des Renseignements

Dans le cadre de nos audits de succession et de planification de bilan, nous recueillons les renseignements suivants :

  • Identification : Nom, coordonnées professionnelles, courriel et numéro de téléphone sécurisé.
  • Données de Bilan : Informations relatives aux actifs immobiliers, structures corporatives (Holdco/Opco) et passifs fiscaux latents.
  • Sécurité Numérique : Utilisation de témoins (cookies) strictement nécessaires à la navigation et à la sécurisation de nos formulaires d'audit.

CONFORMITÉ A2P : PROTECTION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS

Engagement de Non-Partage : Marc Mondelus s'engage à ce qu'aucune donnée mobile (numéros de téléphone, consentements opt-in) ne soit partagée, vendue ou louée à des tiers ou des affiliés à des fins de marketing ou de promotion.

Mobile Privacy : Help/opt-in data and SMS consent will not be shared with any third parties or affiliates for marketing or promotional purposes.

Conformité et Droits (Loi 25)

Toutes les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés et cryptés. Conformément aux exigences de la Loi 25, vous disposez d'un droit d'accès et de retrait de vos données en contactant notre responsable de la protection des renseignements personnels à : [email protected].

2. TERMES ET CONDITIONS DE SERVICE

Protocole de Communication SMS

Afin de garantir la réactivité nécessaire à la gestion de vos dossiers financiers, nous utilisons un canal SMS transactionnel :

  • Finalité : Confirmations d'audits, rappels de rencontres stratégiques et alertes de sécurité pour vos documents.
  • Commandes de Contrôle : Répondez STOP pour révoquer votre consentement instantanément, ou HELP pour assistance.
  • Responsabilité : Les transporteurs ne sont pas responsables des délais de livraison. Les frais de données standards peuvent s'appliquer.
  • Éligibilité : Ce service est strictement réservé aux investisseurs et entrepreneurs âgés de 18 ans et plus.

Nature de l'Accompagnement

Les informations partagées lors de nos consultations initiales constituent des analyses stratégiques et ne remplacent en aucun cas un avis juridique formel. Les communications SMS ne sont jamais utilisées pour la sollicitation marketing de produits tiers.

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